ظهير يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 10.78 الذي يغير بموجبه الظهير الشريف رقم 1.77.42 بمثابة قانون يتعلق بالنظام الاساسي لغرف التجارة والصناعة
Ce Dahir promulgue la loi n° 10.78 modifiant le statut fondamental des Chambres de Commerce et d'Industrie, actualisant leur cadre légal.
Points clés
- Modification du statut des Chambres de Commerce et d'Industrie.
- Modernisation de l'organisation et des attributions.
- Adaptation aux évolutions économiques.
Résumé
Le présent Dahir ordonne l'exécution de la loi n° 10.78, laquelle apporte des modifications substantielles au Dahir portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie. Ces amendements visent à moderniser l'organisation, le fonctionnement et les attributions de ces institutions représentatives du secteur commercial et industriel. La portée de cette loi est d'adapter le rôle des chambres aux évolutions économiques et aux besoins des entreprises, renforçant ainsi leur efficacité et leur pertinence dans l'écosystème économique marocain.
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