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ظهير شريف بمثابة قنون سوق الحبوب

Loi 28 novembre 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir Chérifien de 2024 établit un cadre légal complet pour l'organisation et la régulation du marché des céréales au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2024, agissant comme loi, vise à structurer et réguler l'ensemble du marché des céréales au Maroc. Il définit les règles relatives à la production, la commercialisation, le stockage, l'importation et l'exportation des différentes catégories de grains. Le texte a pour objectif d'assurer la sécurité alimentaire, de stabiliser les prix, de protéger les producteurs et les consommateurs, et de promouvoir un développement équilibré de la filière céréalière nationale.

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