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مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على زيت الزيتون البكر وزيت الزيتون البكر الممتاز

Loi 21 octobre 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret suspend la perception des droits d'importation sur l'huile d'olive vierge et extra vierge.

Points clés

Résumé

Ce décret établit une suspension temporaire des droits d'importation applicables à l'huile d'olive vierge et à l'huile d'olive vierge extra. Cette mesure est mise en place pour faciliter l'approvisionnement du marché national en ces produits essentiels et potentiellement pour contrer la hausse des prix ou pallier une production locale insuffisante. Elle vise à soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs et à stabiliser le secteur commercial des huiles.

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