مرسوم ملكي بمثابة قانون يتعلق بإلغاء الأداء الداخلي المفروض على استهلاك السكرين والمواد الاصطناعية الحلوة الأخرى أو المنتوجات الكيماوية الشبيهة بها
Ce décret royal, ayant force de loi, abroge la taxe intérieure sur la consommation de saccharine et d'autres édulcorants artificiels ou produits chimiques similaires.
Points clés
- Abrogation d'une taxe intérieure.
- Concerne la saccharine et édulcorants artificiels.
- Mesure fiscale.
Résumé
Ce décret royal, doté de la valeur d'une loi, prononce l'annulation de l'impôt intérieur qui était prélevé sur la consommation de la saccharine, des autres substances édulcorantes artificielles et des produits chimiques similaires. Cette mesure fiscale vise à simplifier la fiscalité et potentiellement à réduire le coût de ces produits pour les consommateurs ou les industries qui les utilisent. L'abrogation de cet "الأداء الداخلي" s'inscrit dans une démarche de réforme ou d'ajustement de la politique fiscale.
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