مرسوم بتحديد القطاعات المشار إليها في الفصل الأول من الظهير الشريف رقم 1.73.408 الصادر في 13 رجب 1393 (13 غشت 1973) بمثابة قانون يتعلق باتخاذ تدابير التشجيع الخاصة بالمؤسسات المصدرة لمنتوجات الصناعة العصرية أو الصناعة التقليدية
Ce décret précise les secteurs éligibles aux mesures d'encouragement à l'exportation pour les entreprises de l'industrie moderne ou traditionnelle, conformément au Dahir de 1973.
Points clés
- Définition des secteurs éligibles.
- Encouragement à l'exportation.
- Industrie moderne et artisanat.
Résumé
Ce décret a pour objectif de définir les secteurs d'activité concernés par les mesures incitatives à l'exportation, telles que prévues par le Dahir n° 1.73.408 du 13 août 1973. Il s'applique aux entreprises exportatrices de produits issus de l'industrie moderne ou de l'artisanat. Sa portée est de clarifier le champ d'application des avantages fiscaux ou autres encouragements destinés à stimuler les exportations marocaines dans ces domaines.
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