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ظهير شريف قانون بمثابة المتعلق بمكتب تنمية التعاون

Loi 27 novembre 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir-loi établit ou réorganise l'Office pour le Développement de la Coopération, en soulignant son rôle économique et commercial pour les coopératives.

Points clés

Résumé

Ce Dahir-loi de 2024 institue ou réorganise l'Office pour le Développement de la Coopération, une entité clé pour le soutien et la promotion des activités commerciales et économiques des coopératives. Il définit les missions de l'Office visant à renforcer la compétitivité des coopératives, à faciliter leur accès aux marchés et à améliorer leur gestion financière et commerciale. La loi encadre ainsi les aspects liés au développement des affaires et à la structuration commerciale du secteur coopératif.

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