QanounAlert
AccueilDroit Commercial & Affairesمرسوم بالموافقة على منح الشركة المسماة TANGER FREE ZONE…

مرسوم بالموافقة على منح الشركة المسماة TANGER FREE ZONE الامتياز في إعداد وإدارة منطقة التصدير الحرة بطنجة

Loi 30 janvier 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret approuve l'octroi d'une concession à la société TANGER FREE ZONE pour l'établissement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2025 officialise l'attribution à la société TANGER FREE ZONE de l'autorisation d'aménager et d'administrer la zone franche d'exportation située à Tanger. Il vise à stimuler l'investissement et le développement économique régional en offrant un cadre réglementaire et opérationnel spécifique aux entreprises exportatrices. Ce décret est fondamental pour l'infrastructure commerciale et le régime des affaires de la région.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés