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مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على القمح الصلب

Loi 15 mai 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret suspend temporairement la perception du droit d'importation sur le blé dur, visant à réguler le marché national.

Points clés

Résumé

Ce décret ordonne la suspension de l'application du droit d'importation sur le blé dur. Cette mesure est généralement prise pour stabiliser les prix sur le marché intérieur, assurer l'approvisionnement national ou soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs face à des fluctuations des cours mondiaux ou des conditions climatiques défavorables. Elle a un impact direct sur les importateurs et les acteurs de la filière céréalière, facilitant l'entrée du blé dur sans surcoût douanier.

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