مرسوم بتطبيق القانون رقم 60.16 المحدثة بموجبه الوكالة المغربية لتنمية الاستثمارات والصادرات
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE), instituée par la loi 60.16.
Points clés
- Application de la loi 60.16.
- Définit l'organisation et les missions de l'AMDIE.
- Rend opérationnelle la promotion des investissements et exportations.
Résumé
Le présent décret vise à rendre opérationnelle la Loi n° 60.16 portant création de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE). Il définit les règles d'organisation, de gestion et les attributions spécifiques de l'Agence, ainsi que les procédures relatives à ses missions de promotion des investissements et des exportations. Ce texte est crucial pour l'efficacité de l'AMDIE dans l'attraction des capitaux et le soutien des entreprises marocaines sur les marchés internationaux.
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