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مرسوم بتطبيق الظهير الشريف بمثابة قانون يتعلق بتنظيم سوق الحبوب والقطانى

Loi 7 juillet 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret de 2025 met en œuvre le Dahir-loi relatif à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 est un texte d'application qui vise à opérationnaliser les dispositions du Dahir-loi concernant la régulation du marché des céréales et des légumineuses. Il établit les règles détaillées et les procédures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la transparence et la stabilité de ce secteur agricole vital. Le décret définit les mécanismes de contrôle, les obligations des opérateurs et les mesures de soutien, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire et au développement économique du pays.

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