مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بالمنطقة المنجمية لتافيلالت وفجيج
Ce décret met en œuvre la loi régissant la zone minière de Tafilalet et Figuig, détaillant les modalités d'exploration et d'exploitation.
Points clés
- Application de la loi minière spécifique.
- Réglementation de l'exploration et exploitation.
- Encadrement des activités commerciales minières.
Résumé
Il précise les conditions et procédures d'octroi des permis de recherche et des concessions d'exploitation minière dans les régions de Tafilalet et Figuig. Le décret définit également les obligations des opérateurs, les redevances applicables et les mécanismes de contrôle, encadrant ainsi les activités commerciales et d'investissement dans ce secteur stratégique. Il vise à organiser et à développer l'exploitation des ressources minières de manière durable et conforme aux objectifs économiques nationaux.
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