مرسوم لتطبيق القانون رقم 33.94 المتعلق بدوائر الاستثمار في الأراضي الفلاحية غير المسقية
Ce décret vise à mettre en œuvre la loi 33.94 relative aux périmètres d'investissement dans les terres agricoles non irriguées, en définissant les modalités d'application.
Points clés
- Application de la loi 33.94.
- Promotion de l'investissement agricole.
- Terres non irriguées.
Résumé
Ce décret d'application de la loi 33.94 établit les règles et procédures pour la création et la gestion des périmètres d'investissement dans les terres agricoles non irriguées. Il a pour objectif de stimuler l'investissement privé dans ces zones, en précisant les conditions d'éligibilité, les avantages accordés et les obligations des investisseurs. Sa portée est essentielle pour le développement agricole des régions arides et semi-arides du Maroc.
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