QanounAlert
AccueilDroit Commercial & Affairesمرسوم بإحداث لجنة وطنية مكلفة بمناخ الأعمال

مرسوم بإحداث لجنة وطنية مكلفة بمناخ الأعمال

Loi 17 avril 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret crée une commission nationale dédiée à l'amélioration du climat des affaires au Maroc, visant à stimuler l'investissement.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 institue une commission nationale permanente chargée de l'amélioration du climat des affaires au Maroc. Son rôle principal est de proposer des mesures et des réformes pour faciliter l'investissement, simplifier les procédures administratives et renforcer l'attractivité économique du Royaume. Cette commission vise à coordonner les efforts des différents acteurs publics et privés pour créer un environnement propice au développement des entreprises et à la croissance économique.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés