مرسوم يمنح لشركة تنمية معادن نحاس الأطلس الصغير الإذن المنصوص عليه في الفصل 118 من الظهير الشريف الصادر في 16 أبريل 1951 بسن نظام للمناجم
Ce décret accorde à la société "TADMINE" l'autorisation requise par le Dahir de 1951 sur le régime minier, lui permettant d'opérer dans l'extraction de cuivre.
Points clés
- Autorisation minière spécifique.
- Conformité au Dahir de 1951.
- Développement des ressources de cuivre.
Résumé
Ce décret octroie à la Société de Développement des Minerais de Cuivre du Petit Atlas (TADMINE) l'autorisation spécifique prévue par le Dahir du 16 avril 1951, établissant le régime minier. Cette mesure est cruciale pour l'entreprise, lui permettant de mener ses activités d'exploration et d'exploitation minière de cuivre dans la région du Petit Atlas. Elle s'inscrit dans le cadre de la régulation des activités minières au Maroc, assurant le respect des dispositions légales en vigueur pour le développement des ressources naturelles.
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