QanounAlert
AccueilDroit Commercial & Affairesمرسوم يتعلق بالموافقة على دفتر التحملات المتعلق بنقل أنشطة…

مرسوم يتعلق بالموافقة على دفتر التحملات المتعلق بنقل أنشطة مصالح مرابط الخيول الوطنية إلى الشركة الملكية لتشجيع الفرس

Loi 15 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret approuve le cahier des charges pour le transfert des activités des haras nationaux à la SOREC.

Points clés

Résumé

Ce décret porte approbation du cahier des charges régissant le transfert des activités et des missions des services des haras nationaux à la Société Royale d'Encouragement du Cheval (SOREC). Il formalise la réorganisation de la gestion du secteur équin au Maroc, en confiant à la SOREC la responsabilité de la promotion, de l'élevage et de la valorisation de la filière équine. Ce transfert vise à moderniser la gestion, à optimiser les ressources et à renforcer le développement économique et sportif lié au cheval.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés