مرسوم بتغيير مقدار رسم الاستيراد المطبق على القمح الطري ومشتقاته
Ce décret modifie le montant du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses produits dérivés.
Points clés
- Modification du droit d'importation
- Concerne le blé tendre
- S'applique aussi aux produits dérivés
Résumé
Ce décret de 2024, relevant du droit commercial et des affaires, a pour objectif d'ajuster la politique tarifaire du Maroc concernant l'importation de produits agricoles stratégiques. Il modifie spécifiquement le taux du droit d'importation appliqué au blé tendre et à ses dérivés. Cette mesure peut viser à réguler les prix sur le marché intérieur, à soutenir la production nationale ou à garantir l'approvisionnement du pays en denrées essentielles.
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