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مرسوم بشأن التعريف بالمنتوج المدعو «الغاسول»

Loi 2 juillet 2025 Droit Commercial & Affaires

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Ce décret de 2025 définit le produit "Ghassoul", encadrant sa commercialisation et son utilisation dans le droit commercial.

Points clés

Définition officielle du produit "Ghassoul".
Réglementation de sa production et commercialisation.
Assurance de la qualité et authenticité pour les consommateurs.

Résumé

Ce décret de 2025, relevant du droit commercial et des affaires, établit une définition officielle et des standards pour le produit traditionnel marocain "Ghassoul". Il vise à réglementer sa production, sa commercialisation et son étiquetage, assurant ainsi la qualité et l'authenticité du produit pour les consommateurs. Sa portée concerne les producteurs, distributeurs et consommateurs de ce produit.

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