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مرسوم بتغيير رسم الاستيراد المفروض على بعض المنتجات

Loi 29 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret modifie les droits d'importation applicables à certaines catégories de produits, impactant ainsi la politique commerciale du Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret gouvernemental de 2024 vise à ajuster les droits d'importation imposés sur une liste spécifique de produits. Il s'inscrit dans le cadre de la politique économique et commerciale du Royaume, cherchant potentiellement à protéger l'industrie locale, à réguler les marchés ou à répondre à des engagements internationaux. Son application aura des répercussions directes sur les coûts d'importation, les prix à la consommation et la compétitivité des entreprises marocaines.

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