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ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالمركز المغربي لإنعاش الصادرات

Loi 17 juin 2025 Réf. ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالمركز المغربي لإنعاش الصادرات Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir-loi institue ou régit le Centre Marocain pour l'Encouragement des Exportations, définissant son rôle et ses missions.

Points clés

Résumé

Ce Dahir ayant force de loi établit le cadre juridique du Centre Marocain pour l'Encouragement des Exportations. Il définit la nature juridique de cette institution, ses objectifs principaux, ses attributions et les moyens mis à sa disposition pour promouvoir les exportations marocaines. Ce texte est fondamental pour la politique commerciale extérieure du Maroc, visant à renforcer la compétitivité des produits nationaux sur les marchés internationaux et à soutenir les entreprises exportatrices.

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