QanounAlert
Accueil › Droit Commercial & Affaires › ظهير شريف يصادق بمقتضاه على انخراط المغرب في الجمعية…

ظهير شريف يصادق بمقتضاه على انخراط المغرب في الجمعية الدولية للنمو

Loi 3 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir Chérifien ratifie l'adhésion du Maroc à la الجمعية الدولية للنمو (Association Internationale de Développement), marquant un engagement renforcé dans la coopération internationale pour le développement.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien officialise la ratification par le Royaume du Maroc de son adhésion à la الجمعية الدولية للنمو (Association Internationale de Développement). Cette adhésion représente une étape importante pour le Maroc, lui permettant de bénéficier des financements et de l'expertise de cette institution internationale dédiée à la réduction de la pauvreté et au soutien au développement économique dans les pays à faible revenu. Elle renforce la position du Maroc sur la scène internationale et ouvre de nouvelles perspectives de partenariat et d'investissement pour le développement national.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Décision de justiceAssurance-décès adossée à un prêt immobilier : la banque, bénéficiaire d'une délégation, ne peut refuser la…Décision de justiceL'inscription d'une saisie exécutoire sur un titre foncier fait obstacle à l'inscription ultérieure d'une…LoiDocument 14Décision de justicePrivilège du Trésor public : le privilège immobilier du Trésor ne s'étend pas au produit de la vente et ne…Décision de justiceLe rapport d'expertise judiciaire concluant qu'une mezzanine est une dépendance du titre foncier suffit à…Décision de justiceLa mainlevée d'une saisie conservatoire est justifiée lorsque la créance est déjà garantie par une autre…Décision de justiceCourtage immobilier : la clause prévoyant le paiement d'honoraires à l'agence ayant présenté le bien à…Décision de justiceCrédit-bail immobilier : le transfert de propriété au profit du crédit-preneur est subordonné au paiement de…Décision de justiceLa radiation d'une hypothèque garantissant un prêt immobilier est subordonnée à la preuve de l'extinction de…Décision de justiceLa nullité du commandement immobilier est encourue lorsque le procès-verbal de notification, mentionnant…