مرسوم يمنح الشركة المعدنية لتويسيت الاذن المنصوص عليه في الفصل 118 من الظهير الشريف الصادر في 9 رجب 1370 (16 أبريل 1951) بسن نظام للمناجم بالمغرب
Ce décret accorde à la Société Minière de Touissit l'autorisation requise par l'article 118 du Dahir de 1951 régissant le régime minier au Maroc.
Points clés
- Octroi d'autorisation minière.
- Concerne la Société Minière de Touissit.
- Référence au Dahir de 1951 sur les mines.
Résumé
Le présent décret confère à la Société Minière de Touissit l'autorisation spécifique prévue par l'article 118 du Dahir du 16 avril 1951, établissant le régime minier au Maroc. Cette autorisation est essentielle pour l'exercice de certaines activités minières ou pour la validité de certains actes juridiques liés aux concessions minières. Il s'inscrit dans le cadre de la régulation des activités d'exploitation et de gestion des ressources minières, assurant la conformité avec la législation en vigueur.
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