مرسوم يتعلق بوقف استيفاء رسم الاستيراد المطبق على العدس والحمص
Ce décret de 2024 suspend la perception des droits d'importation sur les lentilles et les pois chiches pour stabiliser les prix.
Points clés
- Suspension des droits d'importation.
- Concerne les lentilles et les pois chiches.
- Objectif de stabilisation des prix et approvisionnement.
Résumé
Le présent décret, publié en 2024, vise à suspendre temporairement l'application des droits de douane à l'importation sur les lentilles et les pois chiches. Cette mesure est généralement prise dans un contexte de régulation du marché intérieur, de maîtrise de l'inflation des prix des denrées de base, et d'assurance de l'approvisionnement national. Elle a pour objectif de faciliter l'importation de ces légumineuses essentielles et de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement