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مرسوم بتغيير مقدار رسم الاستيراد المطبق على بيض المائدة

Loi 5 juin 2024 Droit Commercial & Affaires
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Ce décret modifie le montant du droit d'importation applicable aux œufs de table, impactant ainsi le commerce extérieur de ce produit.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 ajuste le montant du droit d'importation imposé sur les œufs de table. Cette modification vise à réguler le marché national, potentiellement en protégeant la production locale ou en stabilisant les prix. Son champ d'application concerne les opérateurs économiques impliqués dans l'importation d'œufs, avec des répercussions directes sur les coûts d'approvisionnement et la compétitivité.

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