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مرسوم يتعلق بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على بعض الأنابيب الفولاذية

Loi 6 mai 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret suspend la perception du droit d'importation sur certaines catégories de tuyaux en acier, visant à soutenir l'économie nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à suspendre temporairement l'application du droit d'importation sur des types spécifiques de tuyaux en acier. Cette mesure est conçue pour alléger les coûts pour les entreprises importatrices et utilisatrices de ces matériaux. Elle s'inscrit dans une démarche de soutien à certains secteurs industriels ou de facilitation de projets d'infrastructure. L'objectif est de stimuler l'activité économique en réduisant les charges fiscales sur des intrants essentiels.

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