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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 19.94 المتعلق بمناطق التسريع الصناعي

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir exécute la loi 19.94, qui encadre la création et le fonctionnement des zones d'accélération industrielle au Maroc, visant à stimuler l'investissement et l'emploi.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 19.94 relative aux zones d'accélération industrielle. Il établit le cadre juridique pour la création, l'aménagement, la gestion et la promotion de ces zones dédiées aux activités industrielles, logistiques et de services. L'objectif principal est d'attirer les investissements nationaux et étrangers, de favoriser la création d'emplois et de renforcer la compétitivité industrielle du Royaume. La loi prévoit des incitations spécifiques pour les entreprises s'y implantant.

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