مرسوم بالإذن لصندوق الإيداع والتدبير في المساهمة بنسبة 50% في رأس مال شركة تحدث ويعهد إليها بإجراء الدراسات اللازمة لمشروع منطقة التصدير الحرة بطنجة
Ce décret autorise la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) à prendre une participation de 50% dans le capital d'une nouvelle société dédiée aux études du projet de zone franche d'exportation de Tanger.
Points clés
- Autorisation de participation pour la CDG.
- Participation de 50% dans une nouvelle société.
- Objet: études pour la zone franche de Tanger.
Résumé
Ce décret royal habilite la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) à acquérir une participation de 50% dans le capital social d'une société nouvellement créée. L'objet principal de cette société sera la réalisation des études préparatoires et nécessaires au développement du projet de zone d'exportation franche de Tanger. Cette mesure vise à structurer le financement et la gouvernance des phases initiales d'un projet économique stratégique, en impliquant un acteur institutionnel majeur dans son élaboration et sa concrétisation.
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