QanounAlert
AccueilDroit Commercial & Affairesمرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على العدس

مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على العدس

Loi 16 mai 2025 Réf. مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على العدس Droit Commercial & Affaires

Ce décret ordonne la suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret ordonne la suspension temporaire de la perception du droit d'importation sur les lentilles. Cette mesure vise probablement à stabiliser les prix sur le marché intérieur, à assurer l'approvisionnement ou à soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs face aux fluctuations des prix mondiaux. Elle a un impact direct sur les importateurs de lentilles, les distributeurs et, in fine, sur les consommateurs marocains, en rendant ce produit plus accessible.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés