ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق باتخاذ التدابير الخاصة بتشجيع الاستثمارات الصناعية (نسخ)
Ce Dahir-Loi, désormais abrogé, établissait des mesures spécifiques pour stimuler et encourager les investissements dans le secteur industriel au Maroc.
Points clés
- Ancien texte sur l'encouragement des investissements industriels.
- Prévoyait des mesures incitatives spécifiques.
- Actuellement abrogé et remplacé.
Résumé
Le présent Dahir-Loi, bien que désormais abrogé, avait pour objectif d'instaurer un cadre juridique et des incitations spécifiques visant à promouvoir et à développer les investissements dans le secteur industriel marocain. Il prévoyait probablement des avantages fiscaux, des subventions ou d'autres facilités pour les entreprises souhaitant investir dans l'industrie. Son abrogation signifie qu'il a été remplacé par une nouvelle législation ou que ses dispositions ont été intégrées dans un cadre plus large, reflétant l'évolution de la politique d'investissement du Royaume.
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