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مرسوم بإحداث منطقة التسريع الصناعي الجرف

Loi 29 avril 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret institue la zone d'accélération industrielle de Jorf, visant à stimuler l'investissement et le développement économique régional.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2024 porte création de la zone d'accélération industrielle de Jorf, un espace dédié à l'implantation d'entreprises industrielles. Il définit le périmètre géographique de cette zone et établit le cadre juridique et réglementaire régissant son fonctionnement, y compris les incitations fiscales et douanières spécifiques. L'objectif est d'attirer les investissements nationaux et étrangers, de créer des emplois et de renforcer la compétitivité industrielle du Maroc, en particulier dans la région concernée. Sa portée est directe et exécutoire, impactant le développement économique et l'aménagement du territoire.

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