QanounAlert
Accueil › Droit Commercial & Affaires › مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التصدير الحرة طنجة طيك

مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التصدير الحرة طنجة طيك

Loi 19 juin 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret établit la zone d'exportation franche Tanger Tech, visant à stimuler l'économie et attirer les investissements.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 porte sur la création et l'organisation de la zone d'exportation franche Tanger Tech. Il vise à dynamiser le développement économique du Royaume en attirant les investissements directs étrangers et en favorisant l'augmentation des exportations. Le texte définit le cadre juridique et les modalités de fonctionnement de cette zone stratégique, contribuant ainsi à la création d'emplois et à l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Décision de justiceAssurance-décès adossée à un prêt immobilier : la banque, bénéficiaire d'une délégation, ne peut refuser la…Décision de justiceL'inscription d'une saisie exécutoire sur un titre foncier fait obstacle à l'inscription ultérieure d'une…LoiDocument 14Décision de justicePrivilège du Trésor public : le privilège immobilier du Trésor ne s'étend pas au produit de la vente et ne…Décision de justiceLe rapport d'expertise judiciaire concluant qu'une mezzanine est une dépendance du titre foncier suffit à…Décision de justiceLa mainlevée d'une saisie conservatoire est justifiée lorsque la créance est déjà garantie par une autre…Décision de justiceCourtage immobilier : la clause prévoyant le paiement d'honoraires à l'agence ayant présenté le bien à…Décision de justiceCrédit-bail immobilier : le transfert de propriété au profit du crédit-preneur est subordonné au paiement de…Décision de justiceLa radiation d'une hypothèque garantissant un prêt immobilier est subordonnée à la preuve de l'extinction de…Décision de justiceLa nullité du commandement immobilier est encourue lorsque le procès-verbal de notification, mentionnant…