القانون القاضي بإحداث صندوق الحسن الثاني للتنمية الاقتصادية والاجتماعية
Crée le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, visant à financer des projets structurants et soutenir des initiatives nationales.
Points clés
- Création du Fonds Hassan II
- Financement de projets structurants
- Soutien au développement économique et social
Résumé
Ce texte institue le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, un instrument financier majeur. Il a pour mission de mobiliser des ressources pour le financement de grands projets d'investissement et d'infrastructures. Le Fonds soutient également des programmes sociaux et économiques, contribuant ainsi à la croissance et à la cohésion sociale du Royaume. Son champ d'application couvre divers secteurs stratégiques pour le développement national.
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