مرسوم بتطبيق القانون رقم 41.08 المحدثة بموجبه الوكالة المغربية لتنمية الاستثمارات
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement et les missions de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI).
Points clés
- Détaille l'application de la loi 41.08.
- Précise l'organisation et les missions de l'AMDI.
- Facilite la promotion des investissements.
Résumé
Ce texte est un décret d'application du Dahir portant création de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). Il détaille les dispositions nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi 41.08, en précisant l'organisation, les attributions et les procédures de l'Agence. Son champ d'application concerne l'ensemble des activités de l'AMDI, visant à promouvoir et faciliter les investissements au Maroc, en clarifiant son rôle et ses interactions avec les acteurs économiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement