ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 41.08 المحدثة بموجبه الوكالة المغربية لتنمية الاستثمارات
Ce Dahir promulgue la loi 41.08 portant création de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), définissant son cadre juridique.
Points clés
- Promulgation de la loi 41.08.
- Création de l'AMDI et son cadre juridique.
- Définition des missions générales de l'Agence.
Résumé
Ce Dahir Chérifien est l'acte fondateur qui met en œuvre la loi 41.08, instituant l'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). Il établit le cadre juridique et les principes fondamentaux régissant cette agence, en définissant sa personnalité morale, ses missions générales et ses attributions principales. Son champ d'application est national, visant à structurer l'action publique en matière de promotion et d'attraction des investissements au Maroc.
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