ظهير شريف معتبر بمثابة قانون ينسخ بمقتضاه الظهير الشريف بتنظيم صناعات سحق واستخراج الزيت من البذور الزيتية وتصفية الزيوت الغذائية
Ce Dahir, considéré comme loi, abroge et remplace la législation antérieure régissant les industries de saphir, d'extraction d'huile des graines oléagineuses et de raffinage des huiles alimentaires.
Points clés
- Abrogation d'une loi antérieure.
- Réglementation des industries des huiles alimentaires.
- Modernisation du cadre juridique.
Résumé
Ce texte juridique majeur, ayant force de loi, a pour objectif principal d'abroger et de remplacer le Dahir Chérifien précédent qui encadrait la production et la transformation des huiles alimentaires au Maroc. Il vise à moderniser et actualiser le cadre réglementaire applicable aux industries de saphir, d'extraction d'huile à partir de graines oléagineuses et de raffinage des huiles destinées à la consommation. Son champ d'application couvre l'ensemble des acteurs économiques et industriels opérant dans ce secteur vital, impactant ainsi le droit commercial et des affaires.
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