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مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على القمح الصلب

Loi 15 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires
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Ce décret de 2024 suspend la perception du droit d'importation applicable au blé dur, visant à réguler le marché national.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 ordonne la suspension temporaire du droit d'importation sur le blé dur. Cette mesure vise principalement à stabiliser les prix sur le marché intérieur, à garantir l'approvisionnement national et à soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs. Elle impacte directement les opérateurs économiques du secteur agricole et agro-industriel, facilitant l'importation de cette denrée essentielle.

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