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القانون المتعلق بأعمال الحراسة ونقل الأموال

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte encadre les activités de sécurité privée, de gardiennage et de transport de fonds au Maroc, définissant les conditions d'exercice et les obligations des acteurs.

Points clés

Régulation des activités de sécurité privée.
Encadrement du transport de fonds et valeurs.
Conditions d'agrément et de personnel.

Résumé

Ce nouveau texte législatif de 2024 vise à réguler de manière exhaustive les entreprises exerçant des activités de surveillance, de gardiennage, de protection physique et de transport de fonds et de valeurs. Il établit les conditions d'agrément, les qualifications requises pour le personnel, les normes de sécurité des équipements et les obligations déontologiques. L'objectif est de professionnaliser le secteur, de renforcer la sécurité publique et de prévenir les risques liés à ces activités sensibles. Il impacte directement les entreprises de sécurité privée et leurs clients.

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