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مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على القمح اللين ومشتقاته

Loi 18 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret suspend la perception des droits d'importation sur le blé tendre et ses dérivés afin de stabiliser le marché national.

Points clés

Suspension des droits d'importation.
Concerne le blé tendre et ses dérivés.
Objectif de stabilisation du marché.

Résumé

Ce décret royal vise à suspendre temporairement l'application des droits d'importation sur le blé tendre et ses produits dérivés. Cette mesure est généralement prise pour atténuer les pressions sur les prix intérieurs, assurer l'approvisionnement du marché national et soutenir le pouvoir d'achat des citoyens. Elle s'inscrit dans une politique de régulation économique pour faire face aux fluctuations des marchés internationaux des céréales et garantir la sécurité alimentaire.

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