QanounAlert
Accueil › Droit Commercial & Affaires › مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التسريع الصناعي لوجدة

مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التسريع الصناعي لوجدة

Loi 10 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret porte sur la création d'une zone d'accélération industrielle à Oujda, visant à stimuler l'investissement et le développement économique local.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 institue une zone d'accélération industrielle spécifique dans la ville d'Oujda. Il définit le périmètre géographique de cette zone et les conditions d'implantation des entreprises. L'objectif est d'attirer les investissements nationaux et étrangers, de créer des emplois et de favoriser le développement industriel et économique de la région de l'Oriental. Les entreprises établies dans cette zone bénéficient généralement d'un cadre réglementaire et fiscal incitatif.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Décision de justiceAssurance-décès adossée à un prêt immobilier : la banque, bénéficiaire d'une délégation, ne peut refuser la…Décision de justiceL'inscription d'une saisie exécutoire sur un titre foncier fait obstacle à l'inscription ultérieure d'une…LoiDocument 14Décision de justicePrivilège du Trésor public : le privilège immobilier du Trésor ne s'étend pas au produit de la vente et ne…Décision de justiceLe rapport d'expertise judiciaire concluant qu'une mezzanine est une dépendance du titre foncier suffit à…Décision de justiceLa mainlevée d'une saisie conservatoire est justifiée lorsque la créance est déjà garantie par une autre…Décision de justiceCourtage immobilier : la clause prévoyant le paiement d'honoraires à l'agence ayant présenté le bien à…Décision de justiceCrédit-bail immobilier : le transfert de propriété au profit du crédit-preneur est subordonné au paiement de…Décision de justiceLa radiation d'une hypothèque garantissant un prêt immobilier est subordonnée à la preuve de l'extinction de…Décision de justiceLa nullité du commandement immobilier est encourue lorsque le procès-verbal de notification, mentionnant…