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ظهير شريف بوضع المقاييس الصناعية للبحث عن جودة وتحسين الإنتاج

Loi 23 juillet 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir Chérifien établit les normes industrielles visant à garantir la qualité et à améliorer la production dans divers secteurs.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien instaure un cadre réglementaire pour la définition et l'application de normes industrielles au Maroc. Son objectif principal est de promouvoir la qualité des produits et services, d'optimiser les processus de production et de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés nationaux et internationaux. Il prévoit la mise en place de mécanismes de contrôle et de certification pour assurer le respect de ces standards, contribuant ainsi à la protection des consommateurs et au développement économique.

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