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مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون بإحداث وكالة الأطلس الكبير

Loi 12 février 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'Agence de Développement du Grand Atlas, suite à son établissement par décret-loi.

Points clés

Détaille l'organisation et le fonctionnement de l'agence.
Précise les attributions et la gouvernance de l'agence.
Rend l'Agence du Grand Atlas pleinement opérationnelle.

Résumé

Ce décret vient compléter le cadre juridique de l'Agence de Développement du Grand Atlas en fixant les modalités concrètes de son application. Il détaille l'organisation administrative et financière de l'agence, ses attributions spécifiques, la composition de ses organes de gouvernance, ainsi que les procédures de gestion de ses ressources humaines et matérielles. Ce texte est essentiel pour rendre l'agence pleinement opérationnelle et lui permettre de démarrer ses missions de reconstruction et de développement des zones sinistrées conformément aux objectifs fixés.

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