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مرسوم يتعلق بتغيير رسم الاستيراد المفروض على القمح اللين ومشتقاته

Loi 13 juin 2024 Droit Commercial & Affaires

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Ce décret modifie le droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés, impactant le commerce et les prix sur le marché marocain.

Points clés

Modification des droits d'importation.
Concerne le blé tendre et ses dérivés.
Impact sur le marché et les prix.

Résumé

Ce décret royal de 2024 vise à ajuster les droits d'importation imposés sur le blé tendre et ses produits dérivés. L'objectif est de réguler le marché national, d'influencer les prix à la consommation et de soutenir potentiellement la production locale ou d'assurer l'approvisionnement. Il s'inscrit dans la politique commerciale du Royaume pour gérer les flux de marchandises stratégiques.

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