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مرسوم بالموافقة على اقتراض دولي بواسطة سندات بمبلغ قدره الإسمي الإجمالي 3 مليارات دولار أمريكي

Loi 18 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret approuve un emprunt international de 3 milliards de dollars américains par le Maroc, réalisé via l'émission de titres obligataires sur les marchés financiers.

Points clés

Résumé

Ce décret royal autorise et approuve formellement un emprunt international d'un montant nominal total de 3 milliards de dollars américains pour le Royaume du Maroc. Cet emprunt sera contracté par l'émission de titres obligataires sur les marchés financiers internationaux. Il vise à financer les besoins de l'État et à soutenir l'économie nationale. La portée de ce texte est purement financière et engage la responsabilité de l'État sur les marchés internationaux.

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