مرسوم بتطبيق القانون رقم 1.84 المتعلق باتخاذ تدابير للتشجيع على الاستثمارات المنجمية الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.86.1
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi 1.84, visant à encourager les investissements dans le secteur minier marocain.
Points clés
- Décret d'application de la loi 1.84.
- Encouragement des investissements miniers.
- Précision des modalités et avantages.
Résumé
Ce décret d'application précise les modalités pratiques du القانون رقم 1.84, déjà mis en œuvre par le Dahir 1.86.1, concernant les mesures d'encouragement aux investissements miniers. Il établit les procédures, les conditions et les avantages spécifiques destinés à attirer et à soutenir les investisseurs dans ce secteur stratégique. L'objectif est de dynamiser l'exploration et l'exploitation minière, contribuant ainsi au développement économique du Royaume.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement