مرسوم يحدد بموجبه تأليف واختصاصات الهيئات المكلفة بوضع المقاييس الصناعية للبحث عن جودة وتحسين الإنتاج
Ce décret établit la composition et les attributions des organismes chargés de définir les normes industrielles, visant l'amélioration de la qualité et de la production.
Points clés
- Définition des organismes de normalisation.
- Établissement des مقاييس (normes) industrielles.
- Objectif : qualité et amélioration de la production.
Résumé
Le présent décret organise la structure et les missions des entités responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des standards industriels au Maroc. Il précise la composition de ces organismes, leurs compétences spécifiques et les procédures qu'ils doivent suivre pour établir des مقاييس (normes) visant à garantir et à améliorer la qualité des produits et des processus de production. L'objectif est de renforcer la compétitivité industrielle et la protection des consommateurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement