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ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 1.84 المتعلق باتخاذ تدابير للتشجيع على الاستثمارات المنجمية

Loi 12 mai 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir Chérif vise à mettre en œuvre la loi n° 1.84, instaurant des mesures incitatives pour stimuler et développer les investissements dans le secteur minier marocain.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérif, en application de la loi n° 1.84, établit un cadre juridique et fiscal favorable aux investissements miniers. Il a pour objectif de dynamiser l'exploration et l'exploitation des ressources minières du Royaume en offrant des avantages aux opérateurs. Le texte définit les conditions d'éligibilité aux incitations, qui peuvent inclure des exonérations fiscales, des facilités douanières et des garanties pour les investisseurs, contribuant ainsi à la croissance économique et à la création d'emplois dans ce secteur stratégique.

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