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ظهير شريف في احداث المنطقة المنجمية لتافيلالت وفجيج

Loi 9 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir établit une zone minière spécifique dans les régions de Tafilalet et Figuig, visant à organiser et développer l'activité extractive.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien a pour objectif principal la création et la délimitation d'une zone minière dédiée dans les provinces de Tafilalet et Figuig. Il vise à structurer l'exploration et l'exploitation des ressources minérales dans ces territoires, en définissant le cadre juridique et administratif applicable. Sa portée est économique et territoriale, impactant le développement industriel et l'investissement dans le secteur minier marocain.

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