QanounAlert
Accueil › Droit Commercial & Affaires › مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التسريع الصناعي لعين جوهرة

مرسوم يتعلق بإحداث منطقة التسريع الصناعي لعين جوهرة

Loi 15 octobre 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret institue la zone d'accélération industrielle d'Ain Johra, visant à stimuler l'investissement et le développement industriel.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit officiellement la zone d'accélération industrielle d'Ain Johra. Son objectif principal est de créer un environnement propice à l'investissement national et étranger, en offrant des infrastructures modernes et des avantages spécifiques aux entreprises. Cette initiative s'inscrit dans la stratégie marocaine de promotion de l'industrialisation et de la création d'emplois, contribuant ainsi au dynamisme économique régional et national. Elle vise à renforcer la compétitivité du secteur industriel.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Décision de justiceAssurance-décès adossée à un prêt immobilier : la banque, bénéficiaire d'une délégation, ne peut refuser la…Décision de justiceL'inscription d'une saisie exécutoire sur un titre foncier fait obstacle à l'inscription ultérieure d'une…LoiDocument 14Décision de justicePrivilège du Trésor public : le privilège immobilier du Trésor ne s'étend pas au produit de la vente et ne…Décision de justiceLe rapport d'expertise judiciaire concluant qu'une mezzanine est une dépendance du titre foncier suffit à…Décision de justiceLa mainlevée d'une saisie conservatoire est justifiée lorsque la créance est déjà garantie par une autre…Décision de justiceCourtage immobilier : la clause prévoyant le paiement d'honoraires à l'agence ayant présenté le bien à…Décision de justiceCrédit-bail immobilier : le transfert de propriété au profit du crédit-preneur est subordonné au paiement de…Décision de justiceLa radiation d'une hypothèque garantissant un prêt immobilier est subordonnée à la preuve de l'extinction de…Décision de justiceLa nullité du commandement immobilier est encourue lorsque le procès-verbal de notification, mentionnant…