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القانون المتعلق بالمناطق الصناعية

Loi 12 février 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit le cadre juridique des zones industrielles pour stimuler l'investissement et le développement économique.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif de 2024 définit le cadre juridique régissant la création, l'aménagement, la gestion et le développement des zones industrielles au Maroc. Il vise à moderniser les dispositions existantes pour attirer les investissements, faciliter l'implantation des entreprises et stimuler la croissance économique. La loi encadre les rôles des différents acteurs, les incitations offertes et les normes d'aménagement, contribuant à une meilleure compétitivité industrielle.

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