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مرسوم يتعلق بتغيير نطاق تدخل وكالة الإنعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية في عمالات وأقاليم الشمال بالمملكة

Loi 22 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret de 2024 modifie le champ d'action de l'Agence de Promotion et de Développement Économique et Social des Préfectures et Provinces du Nord.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 révise et ajuste le périmètre géographique et fonctionnel d'intervention de l'Agence de Promotion et de Développement Économique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Il vise à optimiser l'efficacité de l'agence en redéfinissant ses zones d'action ou ses missions spécifiques. Cette modification est destinée à mieux répondre aux besoins de développement économique et social des régions concernées, en adaptant les stratégies d'intervention aux réalités locales et aux priorités nationales.

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