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مرسوم يتعلق بمنح بعض المنتوجات الاستفادة من نظام الدراوباك

Loi 2 juillet 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret définit les produits éligibles au régime douanier du drawback, visant à encourager les exportations par le remboursement des droits et taxes.

Points clés

Définition des produits éligibles au drawback.
Encouragement des exportations marocaines.
Remboursement des droits et taxes douaniers.

Résumé

Ce décret établit la liste des produits spécifiques pouvant bénéficier du régime du drawback au Maroc. Il vise à stimuler la compétitivité des entreprises exportatrices en leur permettant de récupérer les droits et taxes douaniers acquittés sur les matières premières ou produits semi-finis importés et utilisés dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. L'objectif est de réduire les coûts de production et de renforcer la position des produits marocains sur les marchés internationaux.

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